Mentions légales & CGV

Conditions générales de vente — Colori-AGE

Mentions légales

Éditeur : Eurl LAYAPI, 60 rue François 1er 75008 Paris, N° Siret :99335377000015, contact@colori-age.com.

Directeur de publication : Hervé d'Oliveira.

Hébergement : Application hébergée sur la plateforme Base44. Pour toute demande technique, contacter contact@rewolink.com.

  1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des cahiers de coloriage personnalisés créés et exportés via l'application Coloria. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  2. Produits Les cahiers sont composés de pages de coloriage générées par intelligence artificielle, assemblées et personnalisées par l'acheteur (couverture, pages de dessin, page de fin). Le format (A4 portrait/paysage, A5, carré) est choisi à la création et ne peut être modifié ultérieurement. Les visuels sont livrés au format PDF imprimable.

  3. Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. [Définir ici votre grille tarifaire : prix au cahier, options, etc.] Coloria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  4. Commande et paiement La commande est validée après paiement. Les paiements sont sécurisés via [votre prestataire de paiement, ex. Stripe]. Les cartes bancaires sont traitées de manière chiffrée et les données ne sont pas stockées par Coloria.

  5. Livraison Les cahiers étant livrés sous forme numérique (PDF téléchargeable), le lien de téléchargement est mis à disposition immédiatement après paiement. [Si impression/expédition physique : préciser délais et frais.]

  6. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour les biens numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur et renonciation au droit de rétractation, celui-ci ne s'applique plus une fois le téléchargement engagé.

  7. Propriété intellectuelle & droits d'usage Les dessins sont générés par un service d'intelligence artificielle intégré à l'application (intégration de génération d'images de la plateforme Base44). Les conditions d'utilisation commerciale des visuels produits dépendent des termes du fournisseur d'IA sous-jacent. Il appartient à l'éditeur de vérifier ces droits auprès du fournisseur avant toute commercialisation. Colori-age ne saurait être tenu responsable d'un manquement à ces droits tiers.

Le nom « Colori-age », l'identité visuelle et la structure de l'application restent la propriété de l'éditeur. L'acheteur dispose d'un droit d'usage personnel des cahiers commandés, incluant leur impression et reproduction à des fins privées ou éducatives.

  1. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, à exercer auprès de [email de contact].

  2. Responsabilité Colori-age ne pourrait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des cahiers. Les visuels sont fournis « tels quels ». La qualité d'impression dépend du matériel et des réglages de l'acheteur.

  3. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action juridique. À défaut, les tribunaux français seront compétents.